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Injonction cour supérieure du Québec contre Québecor en faveur de Bell dans le conflit autour de TVA Sports

La Cour supérieure du Québec ordonne à Québecor de redonner accès à TVA Sports aux clients de Bell Télé

Une audience publique du CRTC aura lieu le 17 avril afin de déterminer si la licence de radiodiffusion de Québecor doit être suspendue

Après que Québecor a coupé le signal de TVA Sports, Bell a saisi la Cour supérieure du Québec qui a émit une injonction. Elle ordonne à Québecor de redonner accès à la chaîne sportive aux clients de Bell Télé. TVA Sports est donc de nouveau disponible aux abonnés.

Le plus important pour Bell, ce sont ses clients et nous sommes déterminés à prendre tous les moyens nécessaires pour qu’ils obtiennent le service de télévision qu’ils méritent. Québecor a refusé l’accès à TVA Sports à nos clients de Bell Télé, ciblant ainsi directement les amateurs de sport alors que commençaient les séries éliminatoires, tout en affirmant à tort que Bell était responsable d’avoir coupé l’accès à la chaîne. C’est un comportement irresponsable de la part de Québecor et nous sommes heureux que la Cour supérieure y ait mis fin.

Martine Turcotte, présidente, direction du Québec, Bell

Le litige découle de négociations entre Bell et Québecor à propos de la tarification d’une gamme de chaînes télé spécialisées.

Québecor doit comparaître devant le CRTC le 17 avril

Les dirigeants de Québecor se présenteront le 17 avril à une audience publique. Ils devront expliquer pourquoi le CRTC ne devrait pas émettre d’ordonnance exigeant que l’entreprise rétablisse de façon permanente l’accès à TVA Sports aux téléspectateurs de Bell Télé et pourquoi la licence de radiodiffusion de Québecor ne devrait pas être suspendue par suite de ses actions illégales.

Actions illégales de Québecor

Plus tôt, Québecor avait enfreint deux directives du CRTC, notamment une décision exécutoire.

Bell a été invitée à participer à l’audience du CRTC et nous en profiterons pour expliquer l’impact négatif sur des centaines de milliers de clients de Bell Télé des actions illégales et des fausses déclarations de Québecor. Un diffuseur responsable ne peut se substituer aux législateurs, même s’il n’est pas d’accord avec la réglementation ou les résultats d’affaires.

Martine Turcotte, présidente, direction du Québec, Bell

Pour mettre fin de façon définitive à ce litige, Bell a déposé une demande auprès du CRTC afin de résoudre le conflit par un processus d’arbitrage de l’offre finale. Québecor n’a pas encore répondu à cette demande de règlement par arbitrage.

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