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Logo Élections Canada qui émet de nouvelles obligations concernant les publicités politiques.

Publicités politiques : nouvelles obligations pour les plateformes en ligne

Ces nouvelles obligations prévoient un niveau de transparence plus élevé

Élections Canada a dévoilé les nouvelles obligations concernant les publicités politiques diffusées en période électorale et préélectorale.

Registre des publicités partisanes ou électorales

Ainsi, les plateformes numériques qui diffusent des publicités politiques pendant la période réglementée devront tenir un registre. Pour chacune des publicités, le registre devra comprendre :

  • une copie électronique de la publicité diffusée sur la plateforme;
  • le nom de la personne ayant autorisé la publicité.

Cette obligation concernent seulement les plateformes qui atteignent un certain seuil de visiteurs mensuels.

La Loi impose également de nouvelles obligations aux entités politiques, y compris aux tiers. Les entités devront fournir aux plateformes les renseignements nécessaires à la tenue du registre.

L’environnement numérique change constamment, et il est important que les lois suivent cette évolution. Il faut conserver une certaine avance sur les questions émergentes et tirer des leçons de ce qui s’est passé ailleurs dans le monde. Nous évaluerons la situation pendant l’élection et si nous constatons que certains passages de la Loi peuvent être améliorés, nous formulerons les recommandations appropriées dans notre rapport postélectoral au Parlement.

Stéphane Perrault, directeur général des élections

Ce nouveau document vise à aider les plateformes en ligne et les annonceurs à respecter les exigences de transparence apportées par les récents changements à la Loi électorale du Canada. Ils entreront en vigueur en juin.

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